lieu:salle audio Lycée de Bamana à MAMOUDZOU (de 17h à 19h) Effectifs des enseignants présents : 60 personnes environ

La mise en place d'une IE historique, d'une phase de dérogation, d'une IE dégressive a entraîné des confusions d'interprétation de la part des académies, leurs interprétations ne correspondaient absolument pas à l'interprétation du ministère de l'Education Nationale.

La circulaire du 3 juillet 2018 a pour conséquence de cumuler l'IE historique et l'IE dégressive. Face à cette situation, il y a plusieurs possibilités pour contester :
- un recours gracieux contre la circulaire DAFC1-2018.008 ; - une action devant le Tribunal Administratif.

Le SNES par son courrier du 23 août 2018 a demandé un recours gracieux ; Certains collègues ont adressé ou vont adresser un courrier à l'intention du Recteur ou du Ministre de L'Education Nationale.

L'action devant le Tribunal administratif pourra éventuellement être engagée après la réponse du Ministre qui devrait réagir sur ce problème avant son départ pour la Guyane.

Le collectif 2012-2013 a exprimé son intention de s'élargir afin que des fonctionnaires d'autres administrations touchés par les conséquences de cette circulaire puissent intégrer ce collectif.

Dans le cas ou le Tribunal Administratif serait saisi, il peut se faire à titre individuel ou de façon collective par l'intermédiaire d'une requête déposée par un syndicat ; Dans le cas d'une requête individuel, il y aura une nécessité de collecter des fonds par un notaire afin de payer les honoraires d'un avocat qu'on peut évaluer à une somme entre 3000 et 5000 Euros.

Le Tribunal Administratif serait saisi avec les arguments suivants : - les personnels n'ont pas été placés dans un régime de droit depuis 2014et à travers trois dérogations ; - création d'un indemnité absente de tout texte réglementaire lors du cumul des deux ;

- absence de sécurité juridique

- non respect de l' unicité de l'IE (indemnité ouverte, elle est due entièrement : jurisprudence de 2017) - respect des engagements financier concernant le versement de l'IE pour les collègues de 2012 présent sur le territoire en 2017/2018.

Une autre piste à été évoquée en fin de réunion pour effectuer un recours, la saisie du Médiateur de l'Education Nationale.

Il est à noter une grande suspicion à l' égard des syndicats et en particulier du SNES qui aurait été informé de l'intention de publier cette circulaire dès 2015 ! Par ailleurs, il est reproché d'une façon générale aux syndicats une inaction, les collègues se sentent abandonnés par leurs représentants. Enfin, il circule actuellement sur le territoire une pétition pour recenser le nombre de collègues touchés par les conséquences et afin d'obtenir des soutiens.